FAQ

Le moyen le plus rapide est de se rendre dans les locaux du COTSUEL et de faire son achat sur place au 86, RT1, Galerie Centr'auteuil à DUMBEA.

Avant d’envisager des travaux de rénovation, il est conseillé d’effectuer un diagnostic électrique auprès d’un spécialiste afin de repérer les éléments qu’il convient de changer dans un souci de sécurité et de respect de la norme. Ainsi vous saurez quels sont les équipements qu’il est prioritaire de revoir. Le COTSUEL propose ce type de mission.

Le risque d’électrocution lié à la réduction de la résistance électrique du corps humain au contact de l’eau conduit naturellement à limiter l’équipement électrique à proximité de la piscine.
Trois volumes de référence sont ainsi définis :

• Volume 0 : comme pour une baignoire, ce volume désigne l’intérieur du bassin ;
• Volume 1 : il est limité par les plans verticaux situés à 2 m du bord du bassin et le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol. En présence d’un toboggan, d’un plongeoir ou d’autres éléments de structure, ces 2,5 m sont à considérer à partir de la surface la plus haute atteignable par une personne ;
• Volume 2 : il est limité par les plans verticaux se trouvant à 1,5 m de la surface extérieure du volume 1 et le plan horizontal situé à 2,5 m du sol.

Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation des piscines peuvent être installés. Les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 V en courant alternatif ou 30 V en courant continu. Tout autre matériel spécifique aux piscines (pompe d’alimentation, etc.) est admis dans un emplacement ou un local contigu à la piscine, mais fait l’objet de règles de sécurité spécifiques très strictes.
En volume 2, canalisations et luminaires doivent être de la classe II. Pour les autres matériels, la mesure de protection adoptée peut être (au choix) l’emploi de DDR 30 mA, la séparation individuelle des circuits ou la TBTS 12 V.

Par ailleurs, au même titre que dans un local contenant une baignoire ou une douche, tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 autour d’une piscine doivent être reliés par des conducteurs d’équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un électricien qualifié (qualification Qualifelec, par exemple).

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

On peut mettre 8 points lumineux sur un disjoncteur de 16 A max.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

consulter le site www.cotsuel.nc rubrique CGV-> FT-7 Condition déligibilté au tarif préférentiel

Non, en revanche et conformément à l’article 1719 du Code civil applicable en NC, votre bailleur est obligé : « de délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent *; d’entretenir cette chose en l’état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée ; d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail (…) »

Par logement décent, on entend, un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Notez bien qu’un diagnostic électrique pour les appartements ou maisons mis en location est réalisable par le COTSUEL.

Renseignez-vous auprès du COTSUEL, via la rubrique "Contact".

Les prescriptions relatives aux installations de sécurité et notamment l’éclairage de sécurité des parties communes d’immeubles sont indiquées dans la réglementation relative à la protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation. Ces prescriptions font l’objet de l’arrêté du 31 janvier 1986.

Seuls les immeubles de la 3ème famille B et de la 4ème famille font l'objet de dispositions particulières.

Pour en savoir plus : Zoom sur… "Éclairage de sécurité des bâtiments d’habitation, logements-foyers, et leurs parcs couverts de stationnement"

Le nombre maximal de prises de courant que l’on peut mettre sur un même disjoncteur est

• 8 prises de courant pour un circuit alimenté en 1,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 16 A ;
• 12 prises de courant pour un circuit alimenté en 2,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 20 A.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ne sont pas des professionnels de l’électricité. Le tarif applicable est donc celui réservé aux non professionnels.

Une norme désigne un ensemble de spécifications ayant pour objectif de décrire un objet ou en ce qui nous concerne, une manière d’opérer. Il en résulte un principe servant de règle et de référence technique. Une norme n’est pas obligatoire, son adhésion est un acte volontaire. Certaines sont rendues obligatoires par un texte réglementaire ou décret de loi.

Les normes sont élaborées par des organismes dont les plus connus sont, au niveau international – l’ISO (International Organization for Standardization et le CEI (Commission Électrotechnique Internationale). Au niveau européen – le CEN (Comité Européen de Normalisation), le CENELEC (Comité Européen de Normalisation pour l’Électrotechnique) et au niveau français – l’AFNOR (Association Française de Normalisation).

L’alimentation de volets roulants électriques doit être réalisée par des circuits spécialisés de section minimum 1,5 mm².

Il n’y a pas de limitation du nombre de volets par circuit, à condition toutefois que ces circuits soient protégés en fonction de la puissance des moteurs.

À noter que pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, les dispositifs de commande des volets roulants doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et manœuvrables en position debout comme en position assise.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Le DCL ou Dispositif de connexion pour luminaire, permet le raccordement des luminaires à un circuit électrique. Le DCL est normalisé au niveau international par la CEI sous la référence CEI-619951. Ce dispositif permet d’éviter l’endommagement des conducteurs électriques qui survient généralement sur la durée et du fait des changements successifs des luminaires.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Les tarifs sont consultables sur le site cotsuel.com, rubrique CGV-> Fiche CGV/TA

Ce FD C 16-600 est la seule méthode de référence applicable dans sa version de janvier 2016 en remplacement de la norme XP C 16-600. Ce fascicule apporte notamment des précisions sur le domaine d’application, sur le rapport de visite pour l’amélioration de la compréhension du rapport, des reformulations et améliorations des libellés d’anomalies à destination des propriétaires vendeurs et acquéreurs, des précisions sur les limites et/ou modalités de prestation de l’opérateur, etc.

Oui, à condition que le circuit soit protégé par un 30 mA et qu’aucune dérivation sur une canalisation privative ne soit réalisée en parties communes. Il faut également qu’un voyant de présence de tension soit placé sur le tableau de distribution de l’installation du logement.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Oui, les conduits métalliques noyés peuvent être conservés à condition de contenir :

• soit des conducteurs comportant une isolation en matériau thermoplastique en bon état ; les circuits concernés doivent dans ce cas être protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité (30 mA), à titre de mesure compensatoire ;
• soit des câbles présentant une isolation équivalente à celle de la classe II (double isolation).

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Consulter la page : comment l'obtenir

Non. En ce qui concerne les règles de repiquage (c’est-à-dire la connexion, sur les bornes d’un matériel, de conducteurs alimentant d’autres matériels) le repiquage n’est admis que si la fonction est la même. (éclairage, prises de courant,…)

Dans le cas de l’alimentation électrique d’une cave ou d’un box par une canalisation issue d’une installation privative et passant par les parties communes, le circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA et doit comporter un voyant de présence de tension placé sur le tableau de distribution de l’installation du logement.

Le dispositif différentiel peut être spécifique ou non.
La section minimale d’un tel circuit est de 2,5 mm².

Aucune dérivation sur une canalisation privative en partie commune n’est admise. En conséquence, une dérivation est placée soit dans l’appartement, la cave ou le box.

La (ou les) canalisation(s) issue(s) d’une installation privative alimentant une cave ou le box doivent être regroupées à l’intérieur de la gaine des services généraux sur un cheminement spécifique. Elles sont repérées au niveau des pénétrations dans le logement et la cave ou le box.

Pour en savoir plus : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».

Rien ne s’oppose effectivement à fixer des conduits ICTA sur des poutres ou des fermettes en bois, pour mémoire, nous vous rappelons qu’en cas de montage en apparent et en cas de contact avec des matériaux thermiquement isolants, les systèmes de conduits doivent posséder la qualité de non propagation de la flamme.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire réaliser les travaux par un installateur professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la nouvelle collection « L’Officiel de l’électricité ».