Déclaration de mise en conformite (Engagement des travaux réalisés après contrôle afin de lever les réserves)
Procuration attestation (Procuration pour dépôt ou retrait d'une attestation par un tiers)
Avis d'ouverture de travaux électrique
COMM/COT/PV-05.2025 (Note d'information concernant la mise à jour des dossiers techniques photovoltaïques en application de la nouvelle NF C 15-100-1)
Documents d'accompagnement à la réalisation
Section cable alimentation HABITATION
Critères mise en sécurite logement
Bon de commande diagnostic électrique (Réservé uniquement aux particuliers et syndic de copropriété)
Bon de commande rencontre sur chantier (Réservé uniquement aux professionnels)
10 recommandations pour assurer votre sécurité électrique (Les bons réflexes à retenir)
AT/COT/PV-05.2025 Avis technique appareillage DC alimentés par panneaux photovoltaïques avec ou sans appoint réseau (Cumulus électrique, climatiseurs, volets roulants, système de filtration, etc... )
DOCUMENTS A JOINDRE lors du dépôt d'une attestation
Les dossiers techniques photovoltaïques à remplir et joindre par l'installateur en fonction de la technologie installée
Fiche renseignements PV ERP (A joindre obligatoirement lors la dépose d'une attestation bleue ou violette pour les ERP = Etablissements Recevant du Public
DT/PR/MO 1.1 v4 (Spécifique pour Micro Onduleurs sans stockage)
DT/PR 1.1 v4 (Onduleurs centralisés uniquement sans stockage et sans protections côté DC)
DT/PR 1.2 v4 (Onduleurs centralisés sans stockage avec protections côté DC)
DT/PR 1.3 v4 (Onduleurs centralisés & Micro Onduleurs avec stockage)
DT/PR 1.4 v1 (Production d'énergie autres que photovoltaïques)
DT/PS (Uniquement pour les puissances surveillés > 36kVA)
RAPPORTS DE CONTRÔLE UNIQUEMENT POUR LES BUREAUX DE CONTRÔLE
Concerne les installations électriques et photovoltaïques dans les bâtiments classés ERT/ERP et les installations extérieures
Annexe au résumé de conclusion (A joindre obligatoirement avec un ou plusieurs des rapports ci-dessous)
Rapport d'inspection des installations PV sans stockage
RPT/RP/PVST v1 (destiné aux installations PV avec stockage) - EN COURS DE REALISATION
Rapport d'inspection des installations dans les ERP (lié au règlement de sécurité en vigueur dans les Etablissement Recevant du Public)
Rapport d'inspection des installations dans les ERT (lié à la délibération 51CP / NF C 15-100 en vigueur dans les Etablissement Recevant des Travailleurs)
Rapport d'inspection des installations extérieures
RPT/RP/IRVE v1 (destiné aux installations IRVE - Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique)- EN COURS DE REALISATION
Rapport d'inspection des installations HAUTE TENSION (lié à la norme NF C 13-100 /13-200/51CP en vigueur)
Instruction Technique en vigueur selon CCS du 07 février 2013 (Commission Centrale de Sécurité - sécurité civile)
Note réglementaire DSCGR en vigueur n° DSCGR/SPRTN/BERP/2025-01 (Extrait du site https://securite-civile.gouv.nc)
MODE D'EMPLOI REMPLISSAGE DES ATTESTATIONS
Pour attestation jaune - HABITATION
Pour attestation bleue - PHOTOVOLTAIQUE sans stockage
Pour attestation violette - PHOTOVOLTAIQUE avec stockage
Pour attestation verte - SERVICES GENERAUX ou REGLEMENTS PARTICULIERS à usage non domestique
FICHE AUTOCONTRÔLE
HABITATION (Uniquement partie consommation)
PV centralisé avec stockage (Production photovoltaïque avec batterie)
PV centralisé sans stockage (Production photovoltaïque par onduleur centralisé)
PV micro-onduleurs sans stockage (Production photovoltaïque uniquement avec micro-onduleurs)